Le Codev C’est quoi ?

Le Conseil de développement est une instance d’expression citoyenne destinée à enrichir et éclairer la décision publique locale.

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement. Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999) qui est à l’origine des Conseils de développement.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/2015-991/jo/article_88

La loi a changé en 2015 : Les conseils de développement ont été conforté par la Loi NOTRe du 7 aout 2015.

Un conseil est mis en place dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Le Conseil de Développement s’organise librement.